Conditions générales

Conditions générales de prestation du service SettleOps.

Dernière mise à jour 20 février 2026.

Objet

Les présentes conditions encadrent une prestation de mise en place d’un canal d’encaissement en stablecoins et la fourniture d’une méthode de suivi et de réconciliation comptable.

Périmètre

• Mise en place opérationnelle et process
• Garde-fous de sécurité et preuves
• Documents et modèles fournis au client

Le service ne constitue pas un conseil en investissement, fiscal, ou juridique.

Modalités

• Diagnostic initial
• Proposition et calendrier
• Exécution et livraison
• Support selon l’offre

Prix et paiement

Les prix et modalités de paiement sont précisés dans le devis accepté par le client.

Responsabilité

Le client reste responsable de ses choix, de ses wallets, de ses accès, et de sa conformité comptable et fiscale. SettleOps ne détient jamais les fonds.

Droit applicable

Droit français. En cas de litige, rechercher une solution amiable avant toute action.